Note de gestion 2013 relative aux principes généraux d’harmonisation, modalités de recours et commissions indemnitaires

Vous avez ci-joint, la note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE.

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